J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04907

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Arrêté du 4 mars 2002 approuvant une prise de participation de Météo-France dans le capital d'une société


NOR : EQUI0200506A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 2002, la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 23 novembre 2001 autorisant l'établissement à prendre une participation dans le capital de la société Météo-France International est approuvée.